Je m'engage: Pourquoi?

Proposition de campagne, alternative et citoyenne, à la vente du patrimoine commun d’Assesse, commune riche de compétences, de terrains, de bâtiments classés ou non, religieux, scolaires, sociaux…

Vous savez certainement que lors du conseil communal du 06 mars 2018, l’ordre du jour présentait un point « délicat » :

« Aliénation de deux bâtiments communaux ». C’est-à-dire, la vente de deux maisons dont la commune est propriétaire et dont, par voies de conséquences, tous les Assessois sont propriétaires.

La ville de Namur prévoit, elle aussi, la vente de 100 biens publics pour en tirer 5 millions d’€…à réinvestir dans le logement public.

Mais que se passe-t-il ? Assesse a été depuis toujours une commune « riche », gérant son budget de manière à répondre à ses missions d’intérêt général. Pourquoi alors ce choix de vendre un capital commun ? Parce qu’Assesse aujourd’hui n’est plus aussi « riche » mais elle entre, comme les autres communes belges, dans l’austérité…Cette austérité va peser très lourd sur les épaules des gestionnaires communaux et la vente du patrimoine commun semble être la seule alternative pour pouvoir continuer à vivre et assurer l’intérêt du plus grand nombre !

L’austérité est imposée à chaque niveau de pouvoir belge depuis l’adoption du traité d’austérité, voté par l’ensemble de nos élus. Et dans le même temps, la 6^e réforme de l’Etat impose aux communes et à ses différents organes (CPAS, zones de polices, sociétés d’habitations sociales…) de nouvelles missions sans les doter de nouveaux budgets. Au contraire : l’ensemble des budgets doivent répondre aux exigences de l’austérité et doivent être approuvés par la Commission Européenne.
Assesse est donc entrée, comme tous les autres niveaux de pouvoir belges, dans les mêmes tourments d’une austérité perpétuelle. Une austérité qui fait d’Assesse une commune « pauvre » pour la première fois ! Comme Namur, Assesse prévoit de vendre une partie du patrimoine public pour réinvestir dans ce qui serait considéré aussi comme… du patrimoine public …C’est un serpent qui se mord la queue, cela n’a pas de sens. Combien de temps cette situation pourrait-elle durer ? Qu’aurons-nous encore à vendre dans X années ? Ces questions doivent être posées.

Ceci signifie concrètement qu’Assesse, en plus de la vente du patrimoine, ne pourra investir qu’en augmentant les taxes ou en économisant sur le budget communal et donc sur la bonne marche des services aux citoyens. L’analyse de cette situation nouvelle et désormais partagée par toutes les communes belges, démontre à quel point l’adoption du traité d’austérité génère un appauvrissement progressif de nos finances publiques et de notre capital communal en termes de terres, de bâtiments et qui sait, demain, du patrimoine religieux, scolaire, social, culturel…

Faut-il le rappeler, j’ai été une des requérantes devant la Cour Constitutionnelle en vue de faire annuler ce fameux TSCG, Traité d’austérité Européen qui pourrait être qualifié de main mise sur les finances publiques par une institution non élue, donc non démocratique et, qui, à terme, risque d’aboutir à la privatisation des compétences publiques, prévues par le Traité de Lisbonne.

Dès lors, face à cette situation incontournable et afin d’éviter la faillite progressive de notre commune, quelle proposition pouvons-nous faire ?

Une proposition visant à reprendre en main notre souveraineté financière, en créant un ballon d’oxygène financier et autonome, via un capital citoyen.

Cette proposition osée et innovante serait de créer un

  » Bon communal ou obligation publique pour l’investissement dans un projet X « 

Ainsi, tout citoyen d’Assesse pourrait acheter des « bons » d’une valeur de 100€ (nombre maximum à établir) et il recevrait de la commune un rendement de 3% par an. La commune se porterait évidemment garante de ce nouvel instrument financier, qui créerait « un commun (1)» et perpétuerait un patrimoine durable, souhait de tous et toutes, me semble-t-il.

Assesse devrait pour ce faire travailler en collaboration avec une banque non spéculative. Ce ‘bon communal’ serait inscrit hors du « budget courant » de la commune afin de ne pas être comptabilisé comme « dette publique » sous tutelles régionale et Européenne. Cela parce qu’il servirait à la réalisation du projet communal X et qu’il n’aurait rien à voir avec des placements spéculatifs (comme ce fut le cas du capital qu’Assesse a perdu dans la faillite de Dexia. Pour rappel, je suis la seule au Conseil communal d’Assesse à avoir voté contre ce projet de fusion des banques française et belge, en 1996).

En exécutant cette proposition, les maisons mises à la vente ne seraient pas vendues, et si ces bons pouvaient servir à leur rénovation afin de les mettre à disposition des associations assessoises ou constituer des logements… La Commune en tirerait une plus-value certaine permettant l’amélioration de ses finances. Un processus nouveau et sain s’enclencherait !

Cette proposition est un plaidoyer citoyen qui veut se sentir au plus près de la politique de sa commune, qui souhaite s’identifier au patrimoine commun, bref, ceci est une proposition qui donne à ce patrimoine une place de choix dans la politique communale.
En adhérant, en soutenant ce projet, ensemble nous ne visons rien d’autre que la défense du droit fondamental de notre commune, celle de gérer son budget de manière durable et avec du bon sens, sans tutelle ‘austéritaire’, inéquitable et inconstitutionnelle !

Carine RUSSO le disait il y a 20 ans après la marche blanche : « Il est trop tard pour penser que nos politiciens puissent encore travailler sans notre aide ».

Nous sommes tou(tes)s « Assesse » !

Bien à vous,

Marie-Rose Cavalier-Bohon

• On peut aussi définir les biens communs comme la recherche par une communauté d’un moyen de résoudre un problème en agissant au bénéfice de l’ensemble de ses membres.